Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ohmyboxcreation.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Entre OH MY BOX , immatriculé sous le numéro de SIRET 894 122 985 000 27  représentée par Madame Rahal El Kadaoui Lilia, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est vendeur de produits et produits personnalisés exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.ohmyboxcreation.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 2 : Objets et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ohmyboxcreation.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des 

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Prix

Tous les prix affichés sur www.ohmyboxcreation.fr sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises et hors frais spécifiques d’expédition), vous devez conserver votre facture en cas d’échange ou de remboursement.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3.1 : Prix – exemple de clause illicite

La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Nos produits comportent tous une fiche produit qui donne un descriptif. Ce descriptif s’efforce d’être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s’introduisent nous ne pouvons en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce jusqu’à épuisement des stocks, les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client aurait passer une commande d’un produit indisponible sur notre site, nous nous engageons à vous prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d’un ou plusieurs produits indisponible, le site s’engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoie le reste de la commande et s’engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquant.

ARTICLE 5 : Commande

Toutes commandes effectuées sur le site font l’objet de l’acceptation des présentes conditions générales de ventes . L’acceptation de la commande passé par l’identification complète de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la création d’un compte client sur notre site. Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.ohmyboxcreation.fr. Les commandes s’effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter  par mail à l’adresse suivante : contact@ohmyboxcreation.fr. À la suite de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation de commande.
A noter que le client devra, avant de passer commande, suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; .
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La société s’autorise à déterminer le choix de la typographie, un e-mail devra être envoyé à contact@ohmyboxcreation.fr si vous souhaitez une typographie particulière. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Remboursement sur le compte fidélité client ou un avoir.

ARTICLE 7 : Clauses de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 : EXPÉDITION ET LIVRAISONS

OH MY BOX  s’efforce de livrer les articles commandés sur le site www.ohmyboxcreation.fr dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichés dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison et de confection est pris en compte dès la réception du paiement. L’article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifiée et d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées. OH MY BOX s’engage à préparer et à remettre au transporteur sélectionné lors de la commande dans les 24h après la confection, cependant une fois le colis remis au transporteur OH MY BOX ne peut être tenu responsable d’éventuels retard de livraisons ou d’erreurs imputés au transporteurs. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous spécifiera son expédition et également son délai d’attente.  

Pour rappel, les délais de livraison ne comprennent pas le délai de confection qui est compris entre 1 et 15 jours ouvrés.

Différents types de livraisons s’offrent aux clients : 

  • En point relais livraison entre 3 à 4 jours 
  • A domicile livraison standard : 6 jours ou express : 48H
  • En Click and Collect : 2H (Après délai de confection)

ARTICLE 10 : RETOUR DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quinze jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :

OH MY BOX
LILIA RAHAL EL KADAOUI

46 D RUE JEAN WYRSCH

25000 BESANCON

Merci de contacter le sav à l’adresse mail suivante contact@ohmyboxcreation.fr avant de procéder au retour.

ATTENTION : LES ARTICLES PERSONNALISÉS NE SONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS

Les articles retournés devront être accompagnés de tous leurs accessoires et emballages d’origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavés, se verront refuser de remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera remboursée à l’acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis par Oh My Box, les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. C’est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d’article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le client devra faire une demande d’étiquette pré affranchie via la rubrique contactez-nous.)

Produits personnalisés

Les produits personnalisés par OH MY BOX  à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l’annulation de commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à l’établissement d’un avoir.

 

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.ohmyboxcreation.fr le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un mail à contact@ohmyboxcreation.fr , faisant acte de sa volonté de se rétracter.
A noter, que seul un remboursement sur le compte fidélité client ou un avoir lui sera proposé.

ARTICLE 11 : Limitation de responsabilité

Oh my box est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique…) à l’origine d’une perturbation du service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

 

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 14 : nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 15 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez

  • Ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics.

 

ARTICLE 16 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.